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  • SELLERIE SAVOISIENNE
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par XX - DL DIFFUSION SARL XX ci-après dénommés «Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PORT
Gratuit à partir de 100 euros de commande sinon une participation forfaitaire vous est demandée.

FIDELITE
Un compte vous est ouvert dès votre première commande. Au bout de 10 commandes, une remise de 10% vous est accordée hors articles soldés et promotions ou prix spéciaux. Cette remise s'applique sur la totalité de vos 10 commandes, est à valoir sur votre 11ème commande. Elle sera déduite à ce moment où vous recevrez un bon d'achat.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après: france métropolitaine, Corse, Monaco. 
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Livraison

Les délais indiqués sont les délais habituels moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraisons; Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité,, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Sellerie Savoisienne ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent  aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France, Monaco et la Corse.
Toute commande non livrée dans un délai de trente jours sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de problème de livraison (colis endommagé, ouvert, vol, casse), vous devez le notifier sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous devez aussi en aviser Sellerie Savoisienne dans les trois jours suivant la réception du produit, par écrit, fax ou courriel. 

Conformité des produits

DL DIFFUSION
 s'engage à vous échanger ou à vous rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.Les produits doivent nous être retournés dans l'état où vous les avez trouvés avec l'ensemble des accessoires, notice étiquette ou code barre; Pour ce faire vous devez nous faire une réclamation par écrit dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai les réclamations ne seront pas acceptées.

Paiement
                   

Vous pouvez payer vos achats 

soit par PAYPAL         

soit par virement bancaire sur le compte auprès de CREDIT MUTUEL CHAMBERY ITALIE
10276 08892 00020160901 58

iban FR76 1027 8088 9200 0201 6090 158
BIC   CMCIFR2A

soit par chèque tiré sur une banque française
Dans ce cas, nous vous expédirons la marchandise après avoir encaissé le montant de la somme


Litiges
 
En cas de litige seul le tribunal de CHAMBERY est compétent